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14 mai 2025 à 13 h 30 min - 17 h 30 min

Commission de l’organisation administrative et de la fonction publique

DATE
14 mai 2025
Heure :
13 h 30 min - 17 h 30 min
DESCRIPTION

La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie le mercredi 14 mai 2025 à 13 heures 30, dans l’hémicycle, afin d’examiner les projets de textes suivants :

-Projet de délibération relative au rapport de suivi 2022 des recommandations et obligations juridiques de la chambre territoriale des comptes pour les établissements publics administratifs (rapport n° 01/GNC du 18.01.2024),

-Projet de délibération relative au rapport de suivi 2023 des recommandations et obligations juridiques de la chambre territoriale des comptes pour les établissements publics administratifs (rapport n° 22/GNC du 02.04.2025),

-Projet de délibération relative au rapport synthétique d’activités 2023 des établissements publics (EP) de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 23/GNC du 02.04.2025).






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