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9 mars 2023 à 8 h 00 min - 11 h 00 min

Commission plénière [MAJ du 09.03.2023]

Catégorie d’Évènement:
DATE
9 mars 2023
Heure :
8 h 00 min - 11 h 00 min
DESCRIPTION

[MAJ du 09.03.2023] La commission plénière initialement prévue ce jeudi 9 mars 2023 à 8 heures, est repoussée à 14 heures.

Dans le cadre de la mission détaillée ci-dessous, le congrès de la Nouvelle- Calédonie se réunira en commission plénière le jeudi 9 mars 2023 de 08 heures à 11 heures dans l’hémicycle du congrès de la Nouvelle-Calédonie, afin d’échanger avec les membres de la Commission Internationale d’Experts Indépendants (CIEI) chargée de l’évaluation du congrès de la Nouvelle-Calédonie présents ou connectés en visioconférence.

Les assemblées parlementaires sont des institutions qui évoluent et se transforment.
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est une assemblée parlementaire à part entière qui dispose désormais d’un retour d’expérience de plus de 135 ans d’activité règlementaire et de plus de 20 ans d’activité législative.

Le bureau du Congrès élargi aux Présidents des groupes politiques a rendu un avis favorable le 17 décembre 2019, à l’unanimité, au lancement d’un projet d’évaluation de l’institution par un groupe d’experts internationaux indépendants de haut niveau, dans le but :

✓ De dresser un bilan du fonctionnement de l’institution et de l’activité parlementaire depuis l’Accord de Nouméa et l’entrée en vigueur de la loi organique statutaire de 1999,

✓ De faire évoluer l’assemblée parlementaire dans le système institutionnel calédonien en renforçant son rôle aussi par un meilleur positionnement dans le contexte interinstitutionnel actuel.

Ce type de démarche est courant dans d’autres parlements.
La Commission Internationale d’Experts Indépendants (CIEI) qui s’est réunie la première fois à Paris les 28 et 29 janvier 2020 à Paris, à la Maison de la Nouvelle-Calédonie est composée par des experts de haut-niveau qui interviennent dans le projet « pro bono » ; ils ne sont pas rémunérés par le congrès de la Nouvelle-Calédonie qui assure uniquement le remboursement de tous leurs frais liés aux déplacements.

Elle est composée par :
✓ Hon. Enrico Letta, italien, ancien premier ministre, ancien doyen de la PSIA (Paris School of International Affairs) de Sciences Po, Député à la Chambre des Députés italienne depuis octobre 2021, président de la CIEI,

✓ Jacques Chagnon, canadien, ancien président de l’assemblée nationale du Québec et de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie (APF), vice-président de la CIEI,

✓ Alvaro De Soto, péruvien, ancien diplomate et ancien secrétaire général adjoint aux Nations- Unies, co-rapporteur de la CIEI,

✓ Selma Bendjaballah, française, ingénieure de recherche et docteure en sciences politiques du Centre d’Etudes Européennes de Sciences Po, co-rapporteure de la CIEI,

✓ Edward P. Wolfers, australien, professeur émérite à l’Université de Wollongong, ancien conseiller expérimenté du gouvernement de la Papouasie-Nouvelle-Guinée, membre,

✓ Kaliopate Tavola, fidjien, ancien diplomate, ancien ministre des affaires étrangères de la République des Iles Fidji, membre.

En raison de la crise sanitaire planétaire liée à la COVID-19, de la fermeture des frontières et de la suspension de toute liaison aérienne entre la Nouvelle-Calédonie et la métropole / étranger, le planning des travaux a dû être revu et la mission des experts en Nouvelle-Calédonie prévue initialement en mai 2020 a dû être annulée.

La CIEI s’est réunie à nouveau en présentiel, toujours à Paris à la Maison de la Nouvelle-Calédonie, du 31 janvier au 03 février 2022. A cette occasion, certains d’entre vous ont pu échanger avec la CIEI par visioconférence lors de la commission plénière du mardi 1er février 2022.
Les travaux de la CIEI se sont poursuivis ensuite en distanciel pour la rédaction d’un premier rapport intermédiaire.

Ce rapport m’a été transmis par l’Hon. Enrico Letta, au nom de la CIEI qu’il préside, le 15 août 2022.
Ce rapport intermédiaire vous a été transmis par le secrétariat général le 17 août 2022.
La mission prévue en mai 2020 a pu ainsi être reprogrammée et cinq des six experts viendront en Nouvelle-Calédonie du lundi 6 mars 2023 au vendredi 10 mars 2023 inclus. Mme Selma Bendjaballah est retenue à Paris et participera à certains travaux par visioconférence.
Lors de son déplacement, la CIEI tiendra plusieurs rencontres protocolaires mais elle rencontrera également des étudiants et des représentants de la société civile à l’occasion d’une journée dédiée. L’objectif de ces rencontres est de recueillir l’avis et les attentes sur les neuf thèmes qui ont été retenus et développés dans leur rapport intermédiaire.

L’échange entre la CIEI et les conseillers constitue un moment clé de leur déplacement en Nouvelle-Calédonie puisque la CIEI considère que le « renforcement parlementaire » (objectif recherché) « est un instrument pour renforcer la démocratie » et il est également « un facteur d’unité et de cohésion entre les communautés calédoniennes ».