Après avis du bureau rendu le 26 juin 2025 et en application des dispositions du 2ème alinéa de l’article 48 de notre règlement intérieur, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le lundi 21 juillet 2025 à 13 heures 30 dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant :
1) Examen d’un projet de loi du pays :
– Projet de loi du pays relative à l’exercice de l’activité de transport de marchandises dangereuses par route et de la profession de conducteur de véhicules transportant des marchandises dangereuses (rapport n° 124/GNC du 27.12.2023) (Rapporteur spécial : Mme Isabelle Kaloï désignée lors de la séance publique du 20.07.2023).
2) Examen d’une proposition de loi du pays :
-Proposition de loi du pays portant diverses mesures de sauvegarde économique et de reconstruction (proposition n° 175 du 12.02.2025) (Rapporteur spécial : Mme Françoise Suve désignée lors de la séance publique du 14.03.2025).
3) Examen de deux projets de délibération :
-Projet de délibération portant transfert à titre gratuit des parts sociales détenues par la Nouvelle-Calédonie dans le capital de la société Air Calédonie à l’agence pour la desserte aérienne de la Nouvelle-Calédonie (ADANC) (rapport n° 61/GNC du 31.07.2024),
-Projet de délibération autorisant la cession à titre gratuit à l’ADRAF de diverses parcelles de terrain (commune de Pouembout) (rapport n° 78/GNC du 23.08.2023).
4) Examen d’un projet de résolution :
-Projet de résolution sollicitant l’extension à la Nouvelle-Calédonie de l’aide nationale en matière de fret maritime (rapport n° 31/GNC du 28.05.2025).