MaJ : La séance publique prévue le jeudi 07 août 2025 à 8 h30 est annulée.
Convocation initiale :
Après avis du bureau rendu le 22 juillet 2025, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le jeudi 07 août 2025 à 08 heures 30 dans l’hémicycle selon l’ordre du jour suivant :
1/ Examen d’un projet de loi du pays :
-Projet de loi du pays portant modification de certaines dispositions relatives aux concours de la fonction publique de la Nouvelle-Calédonie (Rapport n° 75/GNC du 02.10.2024) (Rapporteur spécial : Mme Isabelle Kaloi désignée lors de la séance publique du 17.09.2024).
2/ Examen d’un projet de délibération :
-Projet de délibération relative à la représentativité patronale (rapport n° 72/GNC du 4.09.2024)
3/ Avis :
– Avis du congrès sur la candidature de Mme Amélie Chung, en qualité de membre non permanent de l’Autorité de la concurrence (rapport n° 06/GNC du 5.03.2025).
Compte tenu de la spécificité de cette audition publique prévue par les dispositions de l’article 93-1 de la loi organique statutaire, l’audition sera organisée de la manière suivante :
1/ Intervention liminaire du représentant du gouvernement (5 minutes maximum)
2/ Audition de la candidate (25 minutes maximum au total) selon le processus suivant :
- Présentation de sa candidature par le candidat (5 minutes maximum)
- Questions/Réponses (20 minutes maximum) : dans ce cadre, une question au maximum par groupe politique ou formation politique non constituée en groupe aura vocation à être posée.
3/ Avis sur la candidature : le huis clos sera proposé, en application des dispositions de l’article 51 du règlement intérieur, selon lesquelles la procédure à huis clos doit faire préalablement l’objet d’une décision prise à la majorité des membres présents ou représentés.
Pour mémoire, en application de l’article 93-1 précité, chaque avis doit être adopté « à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés ».