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23 janvier à 8 h 30 min - 12 h 00 min

Séance publique

DATE
23 janvier
Heure :
8 h 30 min - 12 h 00 min
DESCRIPTION

En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêtés n° AG-2026-SCAI-0058 du 07 janvier 2026 déposé sur le bureau du congrès le 7 janvier 2026 et n° AG-2026-SCAI-0096 du 14 janvier 2026, et après avis du bureau rendu le 15 janvier 2025, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique en session extraordinaire le vendredi 23 janvier 2026 à 08 heures 30 dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant :

– Examen du projet de loi du pays portant adaptation de diverses dispositions du droit du travail et de la protection sociale en réponse à la crise de « mai 2024 » (rapport n° LP-2025-DTEFP-0002 du 17.12.2025) (rapporteur spécial : M. Gil Brial désigné lors de la séance publique du 23.12.2025).






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