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La délibération adoptée par le Congrès en séance publique le 19 janvier 2026



Retrouvez dans cet article la délibération adoptée par le Congrès en séance publique le 19 janvier 2026.

    • La proposition de délibération portant habilitation de la commission permanente du congrès de la Nouvelle-Calédonie durant l’intersession de janvier à juin 2026, enregistrée sous le n° 205 et déposée le 14 janvier 2026, sur le bureau du congrès, par Madame Veylma FALAEO, présidente du congrès de la Nouvelle-Calédonie – Téléchargez la Délibération n°539 du 19 janvier 2026

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