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La loi du pays portant création de la taxe pour le développement et la promotion du tourisme de croisière a été promulguée



La loi du pays n° 2025-8 portant création de la taxe pour le développement et la promotion du tourisme de croisière a été promulguée le 15 juillet 2025. Elle est désormais applicable suivant le texte entré en vigueur.

Vous pouvez télécharger le texte de la loi du pays dans cet article

Rappel : La loi du pays portant création de la taxe pour le développement et la promotion du tourisme de croisière avait été adoptée en seconde lecture par le Congrès de la Nouvelle-Calédonie au cours de sa séance publique du jeudi 26 juin 2025.


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