La première session ordinaire de l’année 2022 du congrès se tiendra du 30 juin au 30 août 2022
La délibération fixant la date d’ouverture et la durée de la première session ordinaire de l’année 2022 du congrès de la Nouvelle-Calédonie a été adoptée à l’unanimité par la Commission permanente du congrès le 22 juin 2022. La date d’ouverture a été fixée au 30 juin 2022. La durée de la session est fixée à deux mois. Celle-ci sera donc close le 30 août 2022.
Conformément aux dispositions de l’article 65 de la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999, « le congrès tient chaque année deux sessions ordinaires sur convocation de son président. La première s’ouvre entre le 1er et le 30 juin. La seconde, dite session budgétaire, s’ouvre entre le 1er et le 30 novembre ». Aux termes du même article le congrès fixe par délibération, la date d’ouverture et la durée de ces deux sessions ordinaires. Il est également précisé que « si le congrès se sépare sans avoir fixé la date d’ouverture de la prochaine session ordinaire, cette date est déterminée par la commission permanente ».
En savoir plus sur les sessions
Le congrès n’est pas une assemblée permanente qui se réunit en continu. Elle fonctionne selon le régime des sessions et intersessions. Ce régime désigne les périodes de réunion du congrès. Durant ces périodes, le congrès se réunit en séance publique. Plus d’information ici: https://www.congres.nc/lassemblee/fonctionnement/les-sessions/
