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Textes adoptés – La mise en place d’une assemblée citoyenne auprès du congrès de la Nouvelle-Calédonie est actée. Ses modalités de fonctionnement sont détaillées dans les 2 délibérations qui ont été adoptées en séance publique le 3 juin 2026 et que vous pouvez retrouver dans notre article. Une rubrique dédiée sur notre site internet est en cours de construction, nous ne manquerons pas de vous tenir informés
Textes adoptés – La mise en place d’une assemblée citoyenne auprès du congrès de la Nouvelle-Calédonie est actée. Ses modalités de fonctionnement sont détaillées dans les 2 délibérations qui ont
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Textes adoptés – Trois délibérations adoptées en séances publiques les 3 et 5 juin 2026 modernisent le fonctionnement de notre assemblée et sont applicables selon les termes désormais en vigueur.
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Texte adopté – Le plan stratégique de structuration de la filière chanvre en Nouvelle- Calédonie 2026/2030 est adopté. Retrouvez dans cet article la délibération n° 562 du 5 juin 2026
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La proposition de délibération portant retrait de la désignation du représentant titulaire de la Nouvelle-Calédonie au sein du conseil de surveillance de l’Institut d’émission d’outre-mer, enregistrée sous le n° 220 et a
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Dépôts de texte – Six projets de délibération ont été déposés le 3 juin 2026 par le gouvernement sur le bureau du congrès, relatifs à l’approbation du compte administratif et
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