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Le congrès, une administration au service des élus

Le secrétariat général

a) Les fonctions et les services du secrétariat général

Sous l’autorité du président, le secrétariat général du congrès de la Nouvelle-Calédonie est en charge de la gestion administrative de l’institution.

Le secrétariat général est organisé comme suit :

– Un secrétariat de direction

– Un service du protocole, de l’accueil, de la sureté et de la sécurité

– Quatre directions de services :

  • La Direction de l’Assemblée et des Affaires Juridiques (DAAJ)
  • La Direction des services de la gestion des Ressources Humaines (DRH),
  • La Direction des services de la Gestion Financière (DGF),
  • La Direction du Patrimoine et des Technologies de l’Information (DPTI).

Chaque direction est placée sous l’autorité d’un directeur des services, fonctionnaire de catégorie A ou agent assimilé, qui peut être assisté d’un ou deux adjoints.

À noter que certains des métiers exercés au congrès sont spécifiques à cette institution.

b) Organisation du secrétariat général

Elle est encadrée par l’arrêté modifié n°2265-16/CNC-Pr du 1er octobre 2005 portant organisation du secrétariat général du congrès de la Nouvelle-Calédonie.

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL : Le secrétaire général est chargé du bon fonctionnement du secrétariat général du Congrès de la Nouvelle-Calédonie. Il est le responsable hiérarchique direct des agents affectés dans les différentes directions énumérées ci-dessus et dirige l’ensemble des services. Il est assisté de deux secrétaires généraux adjoints.

Effectif : 10 postes budgétaires
Diversité des emplois : secrétaires généraux, chargé de mission, chargé de communication, assistant de gestion, secrétaire de direction et secrétaire
Contact du secrétariat général : Tél. : 05 20 14. Mél. : Secretariat_SG@congres.nc
Contact presse et communication : communication@congres.nc

 

CHARGE DE MISSION Délégué à la recherche : assure l’organisation, la coordination et l’animation des actions liées aux deux organes consultatifs, le conseil consultatif de la recherche (CCR), placé au congrès de la Nouvelle-Calédonie conformément à l’article 38 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, et le comité consultatif de l’environnement (CCE).

CHARGE DE MISSION Responsable de l’Evaluation des politiques publiques : contribue à améliorer l’action de la Nouvelle-Calédonie en proposant des outils d’analyse et de suivi, en contrôlant l’application des politiques publiques, en organisant le recueil de données et les études d’impact. Il assure le lien avec les partenaires institutionnels tout en mobilisant les financements nécessaires. En appui au Secrétaire général, il participe à la coordination opérationnelle des travaux de la cellule évaluative, en garantissant le respect des échéances, des méthodes et des standards de qualité.

SERVICE DU PROTOCOLE, DE L’ACCUEIL, DE LA SECURITE ET DE LA SURETE (SPASS) Le Service du Protocole, de l’Accueil, de la Sécurité et de la Sûreté veille à la bonne organisation des manifestations officielles du Congrès de la Nouvelle-Calédonie et à la qualité de l’accueil sur l’ensemble de ses sites. Il élabore et met en œuvre la politique de sûreté et de sécurité de l’institution.

Placée sous l’autorité d’un chef de service, cette entité comprend :

  • La section Gestion et Accueil, chargée de coordonner et superviser les équipes d’accueil et les dispositifs logistiques associés ;
  • La cellule Sûreté et Sécurité, responsable de la mise en œuvre des actions liées à la protection des personnes, des biens et des sites du Congrès.

Effectif : 9 postes budgétaires
Structuration : 1 section et 1 cellule
Diversité des emplois : hôtesses d’accueil, chef de service, chef de section, assistant en charge du protocole, de la sureté et sécurité polyvalents
Contact du service SPASS : Tél. : 05 20 14. Mél. : protocole@congres.nc

Les directions du secrétariat général

1) La Direction de l’Assemblée est des Affaires Juridiques (DAAJ)

La Direction de l’Assemblée et des Affaires Juridiques (DAAJ) joue un rôle central dans le fonctionnement du Congrès. Elle veille à la préparation, à l’organisation et au bon déroulement des séances et des commissions, tout en apportant conseil et expertise juridique sur l’ensemble des textes examinés. Elle assure également la gestion du contentieux administratif et accompagne juridiquement les autres directions du Congrès.

Placée sous l’autorité d’un directeur, la DAAJ comprend :

  • Une section secrétariat, chargée du suivi administratif des activités de la direction ;
  • Deux sous-directions complémentaires :
    • La Sous-direction des séances et des commissions (SDSC), responsable de la préparation et du suivi des travaux du Congrès. Elle rédige et diffuse les comptes rendus des débats et établit les statistiques relatives aux séances et aux commissions.
    • La Sous-direction des affaires juridiques et du contentieux (SDAJC), en charge du suivi juridique des textes examinés et du traitement des affaires contentieuses. Elle assure également la vérification formelle des textes avant leur soumission au vote.

Effectif : 19 postes budgétaires
Structuration : 1 section
Diversité des emplois : Directeurs, chef de service, secrétaires rédacteurs, secrétaires des débats, administrateurs et secrétaires de direction
Contact de la direction : Tél. : 27 02 14. Mél. : secretariat.dajc@congres.nc

2) La direction des services de la gestion des ressources humaines

Les élus du congrès sont rémunérés par l’assemblée de province dont ils sont issus. La direction assure la gestion des carrières des personnels.

LE SERVICE DES CARRIÈRES, DU PERSONNEL ET DE LA REMUNERATION  est chargé du recrutement, de la gestion de carrière et de la rémunération.

LE SERVICE DE LA GESTION PRÉVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DE LA FORMATION est chargé de pourvoir les postes administratifs, de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

LA SECTION DES SERVICES GÉNÉRAUX a en charge les transmissions internes et externes de l’institution.

Effectif : 11 postes budgétaires
Structuration : 2 services et 1 section
Diversité des emplois : secrétaire, gestionnaire RH et de solde, assistant de formation, agent de transmission
Contact de la direction : 27 09 13 / drh@congres.nc

3) La direction des services de la gestion financière

LA DIRECTION DE LA GESTION FINANCIÈRE est chargée principalement de deux activités :

– La comptabilité et du budget : cela concerne l’élaboration et l’exécution du budget, la comptabilité des engagements de dépenses ainsi que l’analytique.
– Les achats de biens et services : cela concerne toutes dépenses hors investissement, informatique, entretien et travaux.

Cette direction est donc l’interlocutrice privilégiée des élus sur toute question ayant trait aux indemnités de déplacement en Nouvelle-Calédonie ou hors du territoire. Elle peut porter assistance aux élus dans le cadre de l’organisation de leurs déplacements.

LE SERVICE DE LA GESTION FINANCIÈRE ET DES ACHATS  EST CHARGÉ DE LA GESTION FINANCIÈRE ET DES ACHATS DE L’INSTITUTION.

Effectif : 6 postes budgétaires
Structuration : 1 service
Diversité des emplois : chargé de mission, secrétaire de direction, assistant de gestion
Contact de la direction : 27 09 19 / dgf@congres.nc

4) La direction du patrimoine et des technologies de l’information

La DIRECTION DU PATRIMOINE ET DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION (DPTI) a en charge la gestion intégrale du patrimoine de l’institution.

Elle assure la maintenance préventive et curative de l’ensemble des bâtiments de l’institution (courant fort, courant faible, système incendie, système de climatisation, surveillance et gestion des accès) et pilote les travaux d’amélioration ou de correction.

La direction assure l’évolution et le maintien en condition opérationnelle du système d’information de l’institution ainsi que l’ensemble des équipements informatiques et de télécommunication tout en garantissant la sécurité des données.

La DPTI gère également l’ensemble de la flotte de véhicules du congrès qu’ils soient affectés aux différents groupes politiques ou auprès de l’administration (assurance, révisions et réparation notamment).

Effectif : 13 postes budgétaires
Structuration : 3 sections
Diversité des emplois : ingénieurs, techniciens, chargé de mission, assistant de gestion, secrétaire
Contact de la direction : 27 09 14 secretariat_dpti@congres.nc

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