L’augmentation de la taxe des alcools et tabacs rejetée
Après trois heures de débat, le projet de délibération portant modification de la structure des prix du tabac, cigares et cigarettes et augmentation du taux de la taxe sur les alcools et tabacs en faveur du secteur sanitaire et social (TAT3S) a été rejeté.
Ce texte, qui a fait l’objet de nombreuses discussions, a reçu 25 voix pour (UNI et UC-FLNKS) et 28 voix contre (l’Avenir en Confiance, l’Eveil Océanien et Nicolas METZDORF pour Générations NC).
Ce projet de délibération devra de nouveau passer en commission dans les prochaines semaines pour être retravaillé.
Les conseillers poursuivent actuellement leurs travaux sur les autres points à l’ordre du jour de la séance publique :
– Projet de délibération portant modification de la délibération n° 38 du 31 décembre 2014 relative à la contribution calédonienne de solidarité;
– Projet de délibération relative au financement de l’allocation de chômage spécifique dite « allocation de soutien Covid-19 » en 2021;
– Projet de délibération instaurant une obligation vaccinale contre le virus SARS-Co V-2 pour les personnes entrant sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie .
L’intégralité de la séance est à suivre sur la chaîne Youtube du congrès.
