Les 9 délibérations adoptées par la commission permanente le 9 février 2026

La commission permanente, réunie le lundi 09 février 2026 à 14 heures dans l’hémicycle, a adopté les huit projets de texte examinés et a procédé à la constitution nominative d’une nouvelle commission.  Retrouvez ici les 9 délibérations dans leurs détails
– Délibération 193 CP modifiant la délibération n° 286 du 18 avril 2007 fixant les conditions de délivrance de l’aide au logement

– Délibération 194 CP autorisant la cession à titre gratuit de plusieurs parcelles de terrain au profit de la commune de Boulouparis

– Délibération 195 CP autorisant la cession à titre gratuit de plusieurs parcelles de terrain au profit de la commune de Koumac

– Délibération 196 CP autorisant la cession à titre gratuit d’une parcelle de terrain au profit de la commune de Koné

– Délibération 197 CP autorisant la cession à titre gratuit d’une parcelle de terrain au profit de la commune de Dumbéa

– Délibération 198 CP autorisant la cession à titre gratuit d’une parcelle de terrain au profit de l’ADRAF (Commune de Hienghène)

– Délibération 199 CP autorisant la vente de gré à gré d’une parcelle de terrain au profit de Monsieur et Madame Wolf

– Délibération 200 CP autorisant la cession à titre gratuit à l’ADRAF de diverses parcelles de terrain (commune de Pouembout)

– Délibération 201 CP relative à composition de la commission d’évaluation des politiques publiques (détails dans notre prochain article sur la création de cette nouvelle commission)