Les cinq textes déposés le 10 décembre 2025
Dépôts de texte – Cinq textes ont été déposés le 10 décembre 2025 par le gouvernement sur le bureau du congrès. Vous pouvez en prendre connaissance en cliquant sur les liens
- Le projet de loi du pays portant réglementation des établissements exerçant une activité de vente et de consommation du kava (rapport n° LP-2025-DAJ-0004 du 10.12.2025)
- Le projet de loi du pays favorisant l’attractivité économique et modernisant les relations entre l’administration et les entreprises (rapport n° LP-2025-DAJ-0009 du 10.12.2025)
- Le projet de délibération favorisant l’attractivité économique et modernisant les relations entre l’administration et les entreprise (Rapport n° DC-2025-DAJ-0010 du 10.12.2025)
- Le projet de délibération approuvant l’avenant n° 2 à la convention de financement européen relative au programme européen d’appui budgétaire à la transition énergétique en Nouvelle-Calédonie pour la période 2021-2027 et habilitant le président du gouvernement à le signer (Rapport n° DC-2025-SCRRE-0007 du 10.12.2025)
- Le projet de délibération relative à diverses dispositions financières et budgétaires dans l’attente du vote du budget primitif 2026 (Rapport n° DC-2025-DBAF-0009 du 10.12.2025)
