Les délibérations adoptées en séance publique le 27 novembre 2025
Lors de la séance publique du jeudi 27 novembre 2025, les textes suivants ont été examinés. Retrouvez ici les résultats de vote et les délibérations qui en découlent
1. Projet de délibération relative au rapport d’observations définitives de la chambre territoriale des comptes (CTC) sur la gestion des ressources humaines de la Nouvelle-Calédonie : adopté Deliberation_n°_526 du_27_novembre_2025_(81_GNC).pdf
2. Projet de loi du pays portant diverses mesures en matière de concurrence : motion préjudicielle de renvoi en commission
3. Projet de délibération relative à la Stratégie Pays de l’Innovation : adopté Deliberation_n°_527 du_27 novembre_2025_(49_GNC).pdf
4. Proposition de délibération modifiant la délibération n° 437 du 29 août 2024 portant désignation des membres du congrès de la Nouvelle-Calédonie au sein des commissions intérieures et spéciales et la délibération n° 438 du 29 août 2024 portant désignation des représentants du congrès de la Nouvelle-Calédonie au sein de divers organismes extérieurs : adoptée Deliberation_n°_528 du_27_novembre_2025_(PPD202).pdf
5. Désignation de rapporteurs spéciaux : Aucune candidature n’a été enregistrée sur l’avant-projet de loi du pays relative à l’accueil de mineurs
6.Remplacement de rapporteurs spéciaux :
-Mme Valentine Eurisouke est désignée rapporteur spécial en remplacement de Mme Inès Kouathe sur l’avant-projet de loi du pays relative à la pêche dans l’espace maritime de la Nouvelle-Calédonie ;
– Aucune candidature n’est enregistrée pour remplacer Mme Virginie Ruffenach en qualité de rapporteur spécial sur le projet de loi du pays portant suspension exceptionnelle et temporaire de l’avancement des agents publics ;
-M. Jean-Gabriel Favreau est désigné rapporteur spécial en remplacement de Mme Virginie Ruffenach sur le projet de loi du pays relative à une meilleure prise en charge du handicap et de la perte d’autonomie
