Les délibérations adoptées en séance publique le 30 juin 2025
Le 30 juin 2025, le Congrès a adopté, à l’unanimité, les 7 projets de délibération relatifs aux comptes administratif et de gestion 2024 de la Nouvelle-Calédonie. Retrouvez en pièces jointes les délibérations adoptées.
1. -Projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2024 – budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie : adopté. Voir Délibération 493
2.Projet de délibération constatant l’affectation du résultat de l’exercice 2024 – budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie : adopté. Voir Délibération 494
3.Projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2024 – budget annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie : adopté. Voir Délibération 495
4.Projet de délibération constatant l’affectation du résultat de l’exercice 2024 – budget annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie : adopté. Voir Délibération 496
5.Projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2024 – budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie : adopté. Voir Délibération 497
6.Projet de délibération constatant l’affectation du résultat de l’exercice 2024 – budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie : adopté. Voir Délibération 498
7.Projet de délibération relative à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles au compte administratif de l’exercice 2024 – budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie : adopté. Voir Délibération 499
