Les délibérations adoptées en séance publique le 30 juin 2025

Le 30 juin 2025, le Congrès a adopté, à l’unanimité, les 7 projets de délibération relatifs aux comptes administratif et de gestion 2024 de la Nouvelle-Calédonie. Retrouvez en pièces jointes les délibérations adoptées.

1. -Projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2024 – budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie : adopté. Voir Délibération 493

2.Projet de délibération constatant l’affectation du résultat de l’exercice 2024 – budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie : adopté. Voir Délibération 494

3.Projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2024 – budget annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie : adopté. Voir Délibération 495

4.Projet de délibération constatant l’affectation du résultat de l’exercice 2024 – budget annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie : adopté. Voir Délibération 496

5.Projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2024 – budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie : adopté. Voir Délibération 497

6.Projet de délibération constatant l’affectation du résultat de l’exercice 2024 – budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie : adopté. Voir Délibération 498

7.Projet de délibération relative à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles au compte administratif de l’exercice 2024 – budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie : adopté. Voir Délibération 499