Les délibérations budgétaires adoptées le 19 février 2026
Les 6 délibérations permettant l’adoption des budgets primitifs 2026 de la Nouvelle-Calédonie (budget propre, budget de reversement, budget de répartition) sont disponibles au téléchargement dans cet article
1. Délibération relative à l’affectation de la taxe générale sur la consommation – exercice 2026 : Deliberation_n°_541 du_19 février 2026_(DBAF-0004).pdf
2. Délibération relative au budget primitif annexe de reversement de la Nouvelle- Calédonie – exercice 2026 : Deliberation_n°_542 du_19 février_2026_(DBAF-0005).pdf
3. Délibération portant ajustement d’une autorisation d’engagement relative au fonds d’électrification rurale (FER) dans le cadre du budget primitif annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2026 : Deliberation_n°_543 du_19 février_2026_(DBAF-0006).pdf
4. Délibération relative au budget primitif annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie- exercice 2026 :Deliberation_n°_544 du_19 février_2026_(DBAF-0007).pdf
5. Délibération relative au budget primitif propre de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2026 : Deliberation_n°_545 du_19 février_2026_(DBAF-0008).pdf
6. Délibération relative à l’ouverture, à l’ajustement et à la clôture d’autorisations de programme et d’engagement, et à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles de la NC dans le cadre du budget principal propre 2026 : Deliberation_n°_546 du_19 février_2026_(DBAF-0009).pdf
