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Loi promulguée – La loi du pays n° 2026-9 relative à la pêche dans l’espace maritime de la Nouvelle-Calédonie a été promulguée le 17 juin 2026. Elle est désormais applicable. Retrouvez le texte de la loi dans cet article
Dépôt de texte – Le projet de de délibération portant modification de la délibération modifiée n°251 du 16 octobre 2001 relative au sport en Nouvelle-Calédonie (Rapport DC-2026-DJS-0055 du 17.06.2026) a
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Dépôt de texte – Le projet de de délibération portant diverses mesures en matière de retraites (rapport DC-2026-DAJ-0057 du 17.06.2026) a été déposé le 18 juin 2026 par le gouvernement
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Dépôt de texte – Le projet de loi du pays relative à l’affectation des taxes et impositions (rapport n° LP-2026-DAJ-0021 du 17.06.2026) a été déposé le 18 juin 2026 par
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Loi promulguée – La loi du pays n° 2026-9 relative à la pêche dans l’espace maritime de la Nouvelle-Calédonie a été promulguée le 17 juin 2026. Elle est désormais applicable.
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Loi promulguée – Retrouvez dans notre article la loi du pays n° 2026-8 portant diverses mesures en matière de concurrence, promulguée le 12 juin 2026 et désormais applicable.
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