chargement

Loi du pays relative à l’identification et à la cession des carnivores domestiques en Nouvelle-Calédonie



Loi promulguée – La loi du pays n° 2025-21 relative à l’identification et à la cession des carnivores domestiques en Nouvelle-Calédonie a été promulguée le 7 novembre 2025. Elle avait été adoptée par le congrès le 16 octobre 2025. Elle est désormais applicable selon ses termes. Le texte de la loi est à retrouver ici.


Nos dernières actualités

    S'abonner à la newsletter

    J’accepte de recevoir la newsletter, en relation avec ses actualités, et ses évènements, par voie électronique.
    Votre adresse de messagerie est uniquement utilisée pour vous envoyer la newsletter du congrès de la Nouvelle-Calédonie. Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans la newsletter. En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits : politique de protection des données et cookies.