Notre production législative en 2025

Retrouvez ici le récapitulatif quantitatif de nos travaux législatifs de l’année écoulée

Nos chiffres clés 2025 :

Indicateurs	Totaux Année 2025
Nombre de réunions de travaux en commissions / commission spéciale	104
Nombre d’heures de travaux en commissions / commission spéciale	184:54:00
Nombre de réunions en commission plénière	18
Nombre d’heures de travaux en commission plénière	04:50:00
Nombre de réunions en séances publiques (y compris en commission permanente)	54
Nombre d’heures en séances publiques (y compris en commission permanente)	123:40:00
Nombre de lois du pays adoptées par le congrès	24
Nombre de délibérations adoptées par le congrès	71
Nombre de délibérations adoptées par la commission permanente	38
Nombre d’avis rendus par le congrès	8
Nombre d’avis rendus par la commission permanente	3
Nombre de vœux adoptés par le congrès	2
Nombre de vœux adoptés par la commission permanente	0
Nombre de résolutions adoptées par le congrès	2
Nombre de résolutions adoptées par la commission permanente	0
Nombre de rapports d’information et d’activité actés par le congrès	0
Nombre de rapports d’information et d’activité actés par la commission permanente	1
Nombre de propositions de lois du pays déposées	3
Nombre de propositions de délibérations déposées	22
Nombre de propositions de vœux déposées	1
Nombre de propositions de résolutions déposées	3
Nombre total de propositions de textes déposées	29
Nombre d’amendements et de sous-amendements déposés en commission	181
Nombre d’amendements et de sous-amendements déposés en séance publique	456
Nombre d’amendements et de sous-amendements déposés en commission permanente	48
Nombre d’amendements et de sous-amendements adoptés par le congrès	310
Nombre d’amendements et de sous-amendements adoptés par la commission permanente	35

Le suivi des indicateurs de l’assemblée est en ligne et mis à jour chaque semaine, sur : https://www.congres.nc/chiffres-cles/