Projet de délibération relative à la représentativité patronale
Dépôt de texte. Le projet de délibération relative à la représentativité patronale (rapport n° 72/GNC du 04.09.2024) a été déposé le 5 septembre 2024 par le gouvernement sur le bureau du congrès.
Le projet a été mis en ligne, vous pouvez en prendre connaissance en cliquant sur le lien.
Une proposition de délibération a été déposée sur le bureau du congrès par Mesdames Omayra NAISSELINE, Reine HUE, Isabelle BEARUNE, Kadrilé WRIGHT, Messieurs Pierre-Chanel TUTUGORO et Mathias WANEUX ce mercredi
Créée le 2 avril 1885 par décret, la première assemblée délibérante de Nouvelle-Calédonie a évolué au fil du temps. D’abord Conseil général, elle devient Assemblée territoriale en 1957, puis Congrès
Le Congrès de la Nouvelle-Calédonie, réuni le jeudi 26 mars 2026 à 9 heures dans l’hémicycle, a adopté les trois projets de texte examinés. Retrouvez ici les 3 délibérations dans
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