chargement

Projet de délibération relative à la représentativité patronale



Dépôt de texte. Le projet de délibération relative à la représentativité patronale (rapport n° 72/GNC du 04.09.2024) a été déposé le 5 septembre 2024 par le gouvernement sur le bureau du congrès.
Le projet a été mis en ligne, vous pouvez en prendre connaissance en cliquant sur le lien.

Nos dernières actualités

    S'abonner à la newsletter

    J’accepte de recevoir la newsletter, en relation avec ses actualités, et ses évènements, par voie électronique.
    Votre adresse de messagerie est uniquement utilisée pour vous envoyer la newsletter du congrès de la Nouvelle-Calédonie. Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans la newsletter. En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits : politique de protection des données et cookies.