Projet de délibération relative à la représentativité patronale
Dépôt de texte. Le projet de délibération relative à la représentativité patronale (rapport n° 72/GNC du 04.09.2024) a été déposé le 5 septembre 2024 par le gouvernement sur le bureau du congrès.
Le projet a été mis en ligne, vous pouvez en prendre connaissance en cliquant sur le lien.
Ce jeudi 19 septembre 2024, la présidente du congrès, Veylma FALAEO, a reçu la visite de M. Mark TATTERSALL, directeur de la section Polynésie, Micronésie et Développement au Bureau du
Cérémonie officielle – La première vice-présidente du congrès Virginie RUFFENACH représentait l’institution lors du 84ème anniversaire du ralliement de la Nouvelle-Calédonie à la France Libre, ce jeudi 19 septembre 2024 à
Texte adopté – La délibération n° 440 du 17 septembre 2024 portant décision modificative n° 5 du budget principal propre pour l’exercice 2024 et modifiant la délibération n° 147/CP du
Texte adopté – La délibération n° 439 relative aux taux de la taxe générale sur la consommation a été adoptée en séance publique le 17 septembre 2023 à l’unanimité des
La première réunion de la commission des forces vives a eu lieu le lundi 16 septembre 2024 dans l’hémicycle du congrès. Il a été procédé à son installation pour démarrer