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Projet de délibération relative au rapport d’observations de la chambre territoriale des comptes (CTC) sur la situation financière de la Nouvelle-Calédonie



[Dépôt de texte] Le projet de délibération relative au rapport d’observations de la chambre territoriale des comptes (CTC) sur la situation financière de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 39/GNC du 18.05.2022) a été déposé le 20 mai 2022 par le gouvernement sur le bureau du congrès.

Les textes déposés sont à découvrir en intégralité sur notre site internet congres.nc dans la rubrique Actualités législatives (suivre le lien)






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