Projet de loi du pays et projet de délibération relatifs à l’intégration de la taxation simplifiée des envois express dans la partie législative du code des douanes de la Nouvelle-Calédonie

Dépôts de texte – Le projet de loi du pays relative à l’intégration de la taxation simplifiée des envois express dans la partie législative du code des douanes de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° LP-2026-DRD-0007 du 28.01.2026) a été déposé le 28 janvier 2026 par le gouvernement sur le bureau du congrès.

Le projet de délibération relative à l’intégration de la taxation simplifiée des envois express dans la partie réglementaire du code des douanes de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° DC-2026-DRD-0011 du 28.01.2026) a également été déposé le 28 janvier 2026 par le gouvernement sur le bureau du congrès.

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