Proposition de délibération modifiant la délibération n° 436 du 29 août 2024 portant désignation des membres de la commission permanente du congrès de la Nouvelle-Calédonie

Dépôt de texte – La proposition de délibération modifiant la délibération n° 436 du 29 août 2024 portant désignation des membres de la commission permanente du congrès de la Nouvelle-Calédonie, enregistrée sous le n° 200, a été déposée le 14 novembre 2025 sur le bureau du congrès par Monsieur Philippe MICHEL. Vous pouvez en prendre connaissance en cliquant sur le lien