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Dépôt de texte – La proposition de délibération portant modification du code des impôts de la Nouvelle-Calédonie, enregistrée sous le n° 181, a été déposée le 17 avril 2025 sur le bureau du congrès par Messieurs Philippe MICHEL et Milakulo TUKUMULI, Conseillers de la Nouvelle-Calédonie. Vous pouvez la télécharger en cliquant sur le lien.
Un projet de délibération a été déposé sur le bureau du Congrès ce mardi 30 décembre 2025 par le Gouvernement. Il s’agit du texte suivant : Projet de délibération portant
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Une proposition de délibération a été déposée sur le bureau du congrès ce lundi 29 décembre 2025 par Monsieur Vaimu’a MULIAVA, Mme Emmanuelle KHAC, Mme Laura VENDEGOU et Monsieur Lionnel
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La Présidente du Congrès de la Nouvelle-Calédonie vous souhaite de passer de bonnes fêtes de fin d’année dans l’amour, la solidarité et le partage. Passez un beau moment en famille
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Texte adopté – Téléchargez ici la loi du pays modifiant la loi du pays n° 2007-4 du 13 avril 2007 portant création d’une aide au logement, adoptée par le congrès
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Retrouvez dans cet article les deux délibérations adoptées en séance publique le 23 décembre 2025
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