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DEPOT DE TEXTE- La proposition de loi du pays relative à la solidarité et à la lutte contre le gaspillage, enregistrée sous le n° 170, a été déposée le 20 novembre 2024 par Messieurs Philippe Gomès, Philippe Michel, Philippe Dunoyer et Mesdames Magali Manuohalalo, Emmanuelle Khac et Annie Qaeze, du groupe Calédonie Ensemble.
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La séance de la commission permanente du 09 février 2026 a permis d’adopter la composition nominative de la commission d’évaluation des politiques publiques. Une nouvelle commission qui portera l’objectif que
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La commission permanente, réunie le lundi 09 février 2026 à 14 heures dans l’hémicycle, a adopté les huit projets de texte examinés et a procédé à la constitution nominative d’une
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Deux projets de délibération ont été déposés le 11 février 2026 par le gouvernement sur le bureau du congrès. Cliquez pour télécharger les projets qui ont été mis en ligne
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Une proposition de loi du pays et une proposition de délibération ont été déposés sur le bureau du Congrès ce mardi 3 février 2026, par Messieurs Milakulo TUKUMULI et Philippe
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Dans le cadre de la mise en œuvre de l’évaluation des politiques publiques au sein du Congrès de la Nouvelle-Calédonie, un espace internet spécifiquement dédié à ce sujet est désormais
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