Roch WAMYTAN, le Président du congrès de la Nouvelle-Calédonie sur le perron de l’Élysée au sortir de la rencontre avec le Président de la République, Emmanuel MACRON. Cet échange du 1er juin 2021 a permis à la délégation calédonienne et au ministre des Outre-mer, Sébastien LECORNU, de présenter le résultat des travaux sur le document éclairant le oui et le non.
Loi promulguée. La loi du pays n° 2025-19 favorisant l’insertion des travailleurs en situation de handicap par le travail intérimaire a été promulguée le 17 septembre 2025. Retrouvez ici joint
La loi du pays n° 2025-17 relative à la solidarité et à la lutte contre le gaspillage alimentaire a été promulguée le 16 septembre 2025. Retrouvez ici le texte de
Dépôt de texte. La proposition de délibération portant approbation du schéma opérationnel de transition alimentaire calédonienne, enregistrée sous le n° 191, a été déposée le 17 septembre 2025 sur le
Dépôt de texte. Le projet de délibération approuvant la convention conclue entre l’Etat et le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie relative à l’attribution d’une subvention de l’Etat dans le cadre de
Dépôt de texte. Le projet de délibération relative à la règlementation des annonces judiciaires et légales (rapport n° 69/GNC du 17.09.2025) a été déposé le 17 septembre 2025 par le