La mise en ligne du projet/proposition de texte déposé sur le bureau du congrès ne correspond pas à
son entrée en vigueur. Le texte proposé doit encore être examiné, amendé et adopté par l’assemblée.
Projet de délibération adoptant le cahier des charges relatif à l’exploitation de l’établissement de jeux de hasard « Casino Royal » par la société en nom collectif « Casino de Nouméa » (Rapport n° DC-2025-DECAT-0006 du 26.11.2025)
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