La mise en ligne du projet/proposition de texte déposé sur le bureau du congrès ne correspond pas à
son entrée en vigueur. Le texte proposé doit encore être examiné, amendé et adopté par l’assemblée.
Projet de délibération habilitant le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à signer les conventions relatives au second prêt garanti par l’Etat, contracté auprès de l’Agence française de développement à la suite de la crise de mai 2024 (rapport n° 71/GNC du 23.09.2025)
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