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« Les textes en commission » sont tous les projets/propositions de délibérations et de lois du pays qui sont en cours d’examen au niveau des commissions du congrès et qui ne sont donc pas encore adoptés.

Projet de délibération modifiant la délibération n° 467 du 18 mars 2009 créant un établissement public administratif dénommé « Fonds Nickel » (rapport n° 60/GNC du 06.08.2025) 


Type de texte :Projet de délibération
Thématique :Environnement, Mines et métallurgies, Réglementation générale, Urbanisme Infrastructures publiques Aménagement du territoire et Transports

État d’avancement
et étapes :
06/08/2025
Texte déposé
02/10/2025
Examiné en commission