La mise en ligne du projet/proposition de texte déposé sur le bureau du congrès ne correspond pas à
son entrée en vigueur. Le texte proposé doit encore être examiné, amendé et adopté par l’assemblée.
Projet de délibération modifiant la délibération n° 502 du 29 juillet 2025 portant création d’un dispositif d’aide à la continuité pays (rapport n° DC-2026-DAC-0012 du 18.02.2026)
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