« Les textes en séance » sont tous les projets/propositions de délibérations et de lois du pays qui sont en cours d’examen au niveau des séances publiques du congrès et qui ne sont donc pas encore adoptés.
Projet de délibération modifiant la délibération n° 60/CP du 30 mars 2017 portant création organisation et fonctionnement de l’agence pour le remboursement de la dette COVID de la Nouvelle-Calédonie (ARDC-NC) (rapport n° 62/GNC du 13.08.2025)
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