La mise en ligne du projet/proposition de texte déposé sur le bureau du congrès ne correspond pas à
son entrée en vigueur. Le texte proposé doit encore être examiné, amendé et adopté par l’assemblée.
Projet de délibération portant approbation de la convention n° 001SR25 relative à la délégation de maîtrise d’ouvrage entre la commune de Bourail et la Nouvelle-Calédonie dans le cadre de l’aménagement de la traversée du village de Bourail, dans l’emprise de la route territoriale n° 1 (RT1) (Rapport DC-2026-DITTT-0034 du 13.05.2026)