« Les textes en commission » sont tous les projets/propositions de délibérations et de lois du pays qui sont en cours d’examen au niveau des commissions du congrès et qui ne sont donc pas encore adoptés.
Projet de délibération portant dispositif exceptionnel en faveur de certains personnels paramédicaux et du cadre de la santé en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 55/GNC du 30.07.2025)
Type de texte :Projet de délibération
Thématique :Santé et protection sociale, Travail et formation professionnelle