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« Les textes en commission » sont tous les projets/propositions de délibérations et de lois du pays qui sont en cours d’examen au niveau des commissions du congrès et qui ne sont donc pas encore adoptés.

Projet de délibération relative à la mise à jour du plan stratégique pour l’économie numérique (rapport n° 48/GNC du 25.06.2025) 


Type de texte :Projet de délibération
Thématique :Secteur Numérique

État d’avancement
et étapes :
25/06/2025
Texte déposé
13/11/2025
Examiné en commission