La mise en ligne du projet/proposition de texte déposé sur le bureau du congrès ne correspond pas à
son entrée en vigueur. Le texte proposé doit encore être examiné, amendé et adopté par l’assemblée.
Projet de délibération relative à l’affectation de la taxe générale sur la consommation – exercice 2026 (rapport n° DC-2026-DBAF-0004 du 7.01.2026)
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