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« Les textes en séance » sont tous les projets/propositions de délibérations et de lois du pays qui sont en cours d’examen au niveau des séances publiques du congrès et qui ne sont donc pas encore adoptés.

Projet de délibération relative au rapport d’observations définitives sur le suivi des recommandations émises par la chambre territoriale des comptes en 2023 (rapport n° 66/GNC du 03.09.2025)


Type de texte :Projet de délibération
Thématique :Rapport d'observation de la CTC

État d’avancement
et étapes :
04/09/2025
Texte déposé
16/10/2025
Séance publique