La mise en ligne du projet/proposition de texte déposé sur le bureau du congrès ne correspond pas à
son entrée en vigueur. Le texte proposé doit encore être examiné, amendé et adopté par l’assemblée.
Projet de délibération relative aux taux de la taxe sur les locations meublées temporaires (rapport n° DC-2026-DSF-0041 du 27.05.2026)
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