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« Les textes en séance » sont tous les projets/propositions de délibérations et de lois du pays qui sont en cours d’examen au niveau des séances publiques du congrès et qui ne sont donc pas encore adoptés.

Projet de loi du pays portant modification de certaines dispositions relatives aux concours de la fonction publique de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 75/GNC du 02.10.2024)


Type de texte :Projet de Loi du pays
Thématique :Fonction publique

État d’avancement
et étapes :
02/10/2024
Texte déposé
13/05/2025
Examiné en commission
07/08/2025
Séance publique (SEANCE ANNULEE)