La mise en ligne du projet/proposition de texte déposé sur le bureau du congrès ne correspond pas à
son entrée en vigueur. Le texte proposé doit encore être examiné, amendé et adopté par l’assemblée.
Projet de loi du pays portant modification de certaines dispositions relatives aux concours de la fonction publique de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 75/GNC du 02.10.2024)
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