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« Les textes en séance » sont tous les projets/propositions de délibérations et de lois du pays qui sont en cours d’examen au niveau des séances publiques du congrès et qui ne sont donc pas encore adoptés.

Projet de loi du pays portant moratoire sur l’exploration et l’exploitation des ressources minérales au sein de l’espace maritime de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 38/GNC du 7.06.2023)


Type de texte :Projet de Loi du pays
Thématique :Espace maritime NC

État d’avancement
et étapes :
08/06/2023
Texte déposé
04/04/2025
Examiné en commission
29/04/2025
Séance publique