« Les textes en séance » sont tous les projets/propositions de délibérations et de lois du pays qui sont en cours d’examen au niveau des séances publiques du congrès et qui ne sont donc pas encore adoptés.
Projet de loi du pays relative à l’identification et à la cession des carnivores domestiques en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 29/GNC du 10.04.2024)