La mise en ligne du projet/proposition de texte déposé sur le bureau du congrès ne correspond pas à
son entrée en vigueur. Le texte proposé doit encore être examiné, amendé et adopté par l’assemblée.
Projet de loi du pays relative à l’intégration de la taxation simplifiée des envois express dans la partie législative du code des douanes de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° LP-2026-DRD-0007 du 28.01.2026)
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