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La mise en ligne du projet/proposition de texte déposé sur le bureau du congrès ne correspond pas à son entrée en vigueur. Le texte proposé doit encore être examiné, amendé et adopté par l’assemblée.

Projet de loi du pays relative aux praticiens hospitaliers de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° LP-2026-DAJ-0014 du 10.06.2026)

Type de texte :Projet de Loi du pays
Thématique :Santé et protection sociale

État d’avancement
et étapes :
10/06/2026
Texte déposé

Rapport n° LP-2026-DAJ-0014 du 10.06.2026 def.pdf

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