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La mise en ligne du projet/proposition de texte déposé sur le bureau du congrès ne correspond pas à son entrée en vigueur. Le texte proposé doit encore être examiné, amendé et adopté par l’assemblée.

Projet de résolution sollicitant la modification du code de la sécurité intérieure afin de permettre l’exploitation de casino ou de salles réservées aux jeux d’argent et de hasard à bord des navires de croisière se trouvant dans les eaux intérieures et la mer territoriale de la Nouvelle-Calédonie à l’exception des navires amarrés à quai (rapport n° DC-2026-DACAT-0042 du 27.05.2026)


Type de texte :Projet de résolution
Thématique :Réglementation générale, Tourisme

État d’avancement
et étapes :

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