« Les textes en commission » sont tous les projets/propositions de délibérations et de lois du pays qui sont en cours d’examen au niveau des commissions du congrès et qui ne sont donc pas encore adoptés.
Proposition de délibération modifiant la délibération n°143/CP du 26 mars 2004 relative à l’exercice des compétences de la Nouvelle-Calédonie en matière d’aviation civile et de desserte aérienne (Proposition n°192 du 02.10.2025)
Type de texte :Proposition de délibération
Thématique :Urbanisme Infrastructures publiques Aménagement du territoire et Transports
chargement
