La mise en ligne du projet/proposition de texte déposé sur le bureau du congrès ne correspond pas à
son entrée en vigueur. Le texte proposé doit encore être examiné, amendé et adopté par l’assemblée.
Proposition de délibération modifiant la délibération n°143/CP du 26 mars 2004 relative à l’exercice des compétences de la Nouvelle-Calédonie en matière d’aviation civile et de desserte aérienne (Proposition n°192 du 02.10.2025)
Type de texte :Proposition de délibération
Thématique :Urbanisme Infrastructures publiques Aménagement du territoire et Transports
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