« Les textes en commission » sont tous les projets/propositions de délibérations et de lois du pays qui sont en cours d’examen au niveau des commissions du congrès et qui ne sont donc pas encore adoptés.
Proposition de délibération portant création d’une commission spéciale sur l’organisation et l’avenir du transport et de la mobilité en Nouvelle-Calédonie (Proposition n°210 du 01.04.2026)
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