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Proposition de délibération portant habilitation de la commission permanente du congrès de la Nouvelle-Calédonie durant l’intersession de janvier à juin 2026 (Proposition n°205 du 14.01.2026)

Type de texte :Proposition de délibération
Thématique :Fonctionnement du congrès

État d’avancement
et étapes :
14/01/2026
Texte déposé

Proposition n° 205 du 14.01.2026.pdf

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