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« Les textes en commission » sont tous les projets/propositions de délibérations et de lois du pays qui sont en cours d’examen au niveau des commissions du congrès et qui ne sont donc pas encore adoptés.

Proposition de délibération relative à la mise en place au bénéfice du personnel administratif du congrès du dispositif de titres-repas (proposition n°23 du 31/12/2019)


Type de texte :Proposition de délibération
Thématique :Fonctionnement du congrès

État d’avancement
et étapes :
26/06/2020
Examiné en commission