La mise en ligne du projet/proposition de texte déposé sur le bureau du congrès ne correspond pas à
son entrée en vigueur. Le texte proposé doit encore être examiné, amendé et adopté par l’assemblée.
Proposition de délibération relative à l’adaptation de l’organisation sanitaire et sociale en Nouvelle-Calédonie (proposition n° 53 du 01.04.2021)