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La mise en ligne du projet/proposition de texte déposé sur le bureau du congrès ne correspond pas à son entrée en vigueur. Le texte proposé doit encore être examiné, amendé et adopté par l’assemblée.

Proposition de délibération relative au congé maternité, au congé d’adoption et au congé paternité dans la fonction publique de la Nouvelle-Calédonie, enregistrée sous le n° 60 et déposée le 18 juin 2021 par Monsieur Nicolas METZDORF


Type de texte :Proposition de délibération
Thématique :Droit de la femme et de la famille

État d’avancement
et étapes :